Termes et conditions Brother Online Shop
1 Introduction
Ces termes et conditions de Brother (Suisse) SA s’appliquent aux clients finaux de Brother (Suisse) SA avec domicile en Suisse / Liechtenstein. Les utilisateurs finaux peuvent être des personnes physiques ou morales qui commandent des consommables Brother sur ce webshop (ci-après appelé Brother Online).
Par commande de la marchandise les conditions énoncées dans ces Termes et Conditions seront réputées acceptées. Conditions générales d'achat sont rejetées.
2 Prix
Les prix sur Brother Online sont nets, TVA inclue et obligatoire au moment de la commande passée via Brother Online.
3 Modalités de paiement
En général, le client accepte de payer le montant par carte de crédit ou PostFinance lors de la commande online sur Brother-ONLINE. En cas de livraisons partielles seul le montant de la livraison partielle est facturé et chargée.
4 Conditions de livraison
Commandes passées avant 15 :00 sont livrées généralement le lendemain par la Poste suisse
Les montants fixes suivants seront facturés pour l'expédition et l’emballage :
Valeur de la commande jusqu'à CHF 50.-- CHF. 10.40
Valeur de la commande de plus de CHF 50.-- pas de frais d'expédition
5 Transfert des risques / assurance Transport
Le risque passe à l'acheteur une fois que l'envoi a été remis au transporteur responsable.
6 Livraison / Annulation
6.1 Livraison
Dès réception de la commande et l'envoi de la confirmation de commande, Brother s’engage de fournir le service dès que possible. Le client est contractuellement obligé d'accepter le service. Le client doit spécifier une adresse postale valide ou la marchandise peut être livrée pendant les heures d'affaires normales.
6.2 Annulation
Tous les délais de livraison prévus sont sujets à changement sans préavis.
Tous les produits qui ne sont pas disponibles du stock seront livrés dès que possible, normalement au plus tard 14 jours après réception de la commande. Toute responsabilité pour délai de livraison pas respecté est exclue. Si l'article a déjà été remis au transporteur, une annulation n’est plus acceptée.
En cas d'annulation en raison de la non-livraison par Brother (Suisse) SA, Brother rembourse au client les montants prépayés.
7 Retour des marchandises / livraison défectueuse
7.1 Envoi incorrecte ou endommagée
La reprise de la marchandise livrée n'est possible qu'en cas d'avarie de transport ou de livraison erronée. Le droit de retour ne vaut que pour des marchandises qui se trouvent dans leur emballage original et encore non utilisées
Toute réclamation sur des livraisons incomplètes ou endommagées doit être annoncée à Brother au plus tard dans un délai de 5 jours dès réception de la marchandise.
Si la réclamation est justifiée, Brother (Suisse) SA envoie une étiquette postale pour un renvoi gratuit au client.
7.2 Erreurs de commande
Marchandise commandée par erreur ou en trop, ne peut pas être retournée à Brother (Suisse) SA.
8 Garantie
8.1 Garantie - Consommables
Les consommables sont des composants dont la durée de vie est diverse, selon les conditions d’utilisation. Parmi les consommables, on trouve : les unités tambour, courroie OPC, cartouches d’encre, rubans encreurs et unités toner. Les consommables sont exclus de la garantie standard de Brother.
Conditions de garantie consommables
9 Recycling
9.1 Retour de Consommables utilisées
Les unités tambour, unités toner et cartouches d’encre peuvent être retournées à Brother gratuitement. Voir :
Brother Recycling en général
Renvoi unités toner / tambour
Renvoi cartouches d’encre
10 Loi applicable / juridiction compétente
Le droit suisse est seul applicable et ce, à l'exclusion du droit commercial. Des Nations Unies, Le lieu de juridiction compétent est Baden (Suisse)
Conditions générales
Politique de confidentialité de Brother Suisse
Données de contact:
Brother Schweiz AG
Täfernstrasse 30
Postfach
CH-5405 Baden 5 Dättwil
Tel: 0844 484 111