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  • Le site Web et les offres s'adressent exclusivement aux clients suisses.

    Les présents détails sont fournis à titre de conseil uniquement et ne s’intègrent pas à un contrat. Même si toutes les précautions ont été prises lors de leur élaboration, nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuelles inexactitudes. Ils sont publiés selon le principe que toutes les transactions sont réalisées avec Brother Suisse SA.

    N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, requête ou préoccupation concernant la présente déclaration de confidentialité, les pratiques de ce site Web ou vos transactions avec Brother. Si vous souhaitez vous désabonner de notre liste de diffusion, veuillez nous en informer en adressant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous. Votre confidentialité est très sérieuse pour nous. Nous n’utiliserons les informations personnelles recueillies à votre sujet que si vous l’avez accepté. Nous ferons en sorte que toutes les informations de ce type soient traitées de manière équitable et légale, conformément à la législation irlandaise en vigueur, et nous avons pour objectif de respecter les bonnes pratiques actuelles sur Internet, lesquelles comprennent, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données de 1998 et 2003. La déclaration suivante définit notre politique concernant les informations personnelles que nous collectons via le site Web brother.ch (le «Site Web»). Veuillez vous reporter également aux Conditions générales de notre site Web.

    Politique européenne de protection des données du groupe Brother

     

    Brother s’engage à respecter et à protéger votre vie privée lorsque vous accédez à nos services ou lorsque vous les utilisez. La présente politique de protection des données détermine la façon dont nous utilisons, collectons, transmettons, conservons et divulguons vos données.

    La présente politique de protection des données, ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation du site Internet et politiques de cookies applicables, déterminent l’utilisation des données personnelles que Brother collecte à votre sujet en tant que visiteur ou qu’utilisateur enregistré par l’intermédiaire des services en ligne énumérés ci-dessous:

    les sites Internet dotés d’un lien vers la présente politique de protection des données («les Sites Internet»);
    les formulaires web de Brother
    les applications pour terminaux mobiles
    OmniJoin
    la gestion déléguée des impressions

    La présente politique de protection des données détermine également la façon dont Brother utilise les informations personnelles qui sont transmises à Brother par d’autres moyens (téléphone, e-mail ou autre forme de correspondance).

    Lorsque vous utilisez un service mis à disposition via un site Internet, le traitement de vos données personnelles peut être soumis à des conditions supplémentaires. Il est donc important que vous preniez connaissance des conditions applicables pour chaque service que vous utilisez. En cas de conflit ou d’incohérence entre ces conditions supplémentaires et la présente politique de protection des données, les conditions supplémentaires prévalent sur la présente politique de protection des données pour ce qui concerne le périmètre du conflit ou de l’incohérence.

    De plus, un site Internet peut contenir des liens de et vers les sites Internet de nos réseaux partenaires, de nos annonceurs, de nos sociétés sœurs ou d’autres tiers. Si vous cliquez sur un lien vers l’un de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites Internet ont leurs propres politiques de protection des données et de cookies pour l’utilisation des données personnelles. Nous vous recommandons de lire attentivement ces informations avant de transmettre vos données. Brother décline toute responsabilité quant aux politiques et mesures de protection des données mises en œuvre par lesdits sites Internet de tiers.  

    La branche européenne du groupe Brother a désigné l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni comme autorité de protection des données chef de file aux fins du règlement général sur la protection des données («le Règlement»).   

    Qui collecte des données?

    Brother International Europe Limited, une société par actions sise en Angleterre et au Pays de Galles, enregistrée sous le numéro 664172 et dont le siège social se situe à Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE («Brother») est le siège européen du groupe Brother. La filiale suisse est Brother (Suisse) SA, une société par actions enregistrée sous le numéro d’identification des entreprises CHE 105.785.047 et dont le siège social se situe au Täfernstrasse 30 à 5405 Baden 5 Dättwil. Les deux entreprises administrent des données collectées par ou en lien avec un site Internet ou l’un des services en ligne susmentionnés. 

    Brother International Europe Limited est le siège européen de Brother Industries Limited sise à Nagoya, au Japon. Brother est un fabricant et distributeur mondial d’imprimantes, de machines à coudre et de solutions pour les entreprises implanté dans plus de 40 pays.  

    Informations collectées

    Brother est susceptible de collecter et de traiter les données personnelles suivantes:

    Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur un site Internet, que vous envoyez à un site Internet ou que vous mettez à disposition sur un site Internet. Il s'agit par exemple:
    (a) des informations que vous fournissez pour vous inscrire comme utilisateur sur un site Internet ou sur un service de Brother et
    (b) des informations que vous fournissez dans des documents, des supports, des messages ou d’autres contenus que vous téléchargez, transmettez, partagez, diffusez ou mettez de toute autre façon à disposition dans le cadre de l’utilisation de sites Internet ou de services de Brother (notamment les enregistrements vidéo et audio de webconférences que vous organisez ou auxquelles vous participez ponctuellement sur OmniJoin).
    Si vous nous contactez, pour quelque raison que ce soit, Brother peut enregistrer ces correspondances. 
    Les informations qui peuvent être enregistrées par un outil de suivi des erreurs ou de reporting et qui sont envoyées à Brother à votre demande pour que Brother soit informé d’éventuels problèmes ou erreurs logiciels survenant lors de l’utilisation d’un site Internet ou d’autres services de Brother. 
    Les détails relatifs à vos visites sur les sites Internet de Brother, aux activités que vous menez lors de l’utilisation des services mis à disposition par Brother, qu’elles aient lieu ou non sur les sites Internet et ressources auxquelles vous accédez sur ou via les sites Internet. 

    Utilisation de vos informations

    Brother peut utiliser les informations enregistrées vous concernant comme suit:

    pour présenter les contenus et informations sur les sites Internet de Brother de façon adaptée à vos besoins et aux appareils que vous utilisez;

    pour mettre à votre disposition des informations, des produits ou des services que vous demandez à Brother ou qui pourraient vous intéresser, à condition que vous ayez donné votre accord pour être contacté à cette fin;

    pour mettre à votre disposition des services que vous demandez occasionnellement à Brother (contre rémunération ou non), afin de communiquer avec vous en lien avec ces services et de traiter les éventuelles commandes de produits ou de services;

    pour mener des enquêtes auprès de la clientèle et des études de marché dans le but d’améliorer nos produits et services, ou

    pour gérer vos comptes et occasionnellement vous contacter en cas de besoin en lien avec l’utilisation des sites Internet et/ou des services de Brother, notamment pour vous informer des modifications de nos services web et de la base sur laquelle ceux-ci sont mis à disposition.

    Dans certaines circonstances, Brother peut mettre à la disposition de tiers des informations collectées au sujet des utilisateurs de ses sites Internet. Il s’agit notamment des informations sur votre ordinateur telles que votre adresse IP (le cas échéant), votre système d’exploitation et votre navigateur, sur l’administration système et sur la transmission des données collectées à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques sur les activités et schémas de recherche de nos utilisateurs qui ne permettent pas d’identifier des personnes à titre individuel.

    Webconférences OmniJoin 

    Dans le cadre de l’utilisation des services OmniJoin de Brother ou de sites Internet apparentés, veuillez noter que toutes les informations personnelles que vous transmettez ou fournissez dans le cadre de l’utilisation de nos services de webconférence sont visibles et accessibles pour toutes les personnes participant à cette conférence. Les informations personnelles que vous partagez, transmettez, téléchargez ou divulguez au cours d’une conférence peuvent être lues, collectées, utilisées, enregistrées, diffusées et/ou retransmises à toute fin par les autres participants. Brother décline toute responsabilité pour l’utilisation de vos informations personnelles par d’autres participants ou par d’autres tiers.

    Les services de webconférence disponibles sur le site Internet d’OmniJoin incluent une fonction d’accès distant et de transfert de fichier. Ces fonctions vous permettent d’envoyer des fichiers de votre ordinateur ou d’un autre appareil («l’Appareil») à l’Appareil d’un autre participant et d’accéder depuis votre Appareil à des fichiers sur un Appareil d’un autre participant ou de transférer ces fichiers vers votre Appareil. Par conséquent, vous pouvez autoriser d’autres participants à accéder à des fichiers sur votre Appareil ou à les transférer en cliquant sur le bouton «Partager le document» et/ou «Partager le bureau» lorsque vous y êtes invité. Si vous ne souhaitez pas autoriser d’autres participants à accéder à votre Appareil ou à des fichiers enregistrés sur votre Appareil, ne cliquez pas sur le bouton «Partager le document» et/ou «Partager le bureau» lorsque vous y êtes invité. 

    Brother décline toute responsabilité pour l’utilisation des fonctions d’accès distant par vous ou par d’autres participants aux conférences OmniJoin ainsi que pour les données ou informations auxquelles ces fonctions d’accès distant donnent accès ou qui sont transmises ou transférées au moyen de ces fonctions d’accès distant. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des fonctions d’accès distant et de l’utilisation des données consultées qui en découle. Il vous incombe de vous assurer que seuls les participants autorisés à accéder aux fichiers et données sur votre Appareil y ont effectivement accès. Il vous incombe également de vous assurer que les participants auxquels vous accordez un tel accès sont informés de la façon dont ces données et fichiers peuvent être utilisés, ainsi que des éventuelles limitations d’utilisation ou de transmission de ces données et fichiers. Vous n’avez le droit d’accéder aux données sur l’Appareil d’un autre participant et/ou d’utiliser ces données que si ce participant vous a donné son accord. 

     

    Conservation de vos données

    En général, Brother conserve et traite vos données personnelles au sein de l’Espace économique européen. Les données collectées par Brother à votre sujet peuvent toutefois être transférées vers un pays hors de l’Espace économique européen et y être conservées alors que les lois de ce pays n’offrent pas nécessairement la même protection de vos données. Cependant, nous nous assurerons toujours que vos informations soient aussi bien protégées et que toutes les entreprises qui traitent vos données personnelles en dehors de l’UE ou du groupe Brother respectent nos consignes expresses en matière de données personnelles. 

    Même si Brother s’efforce de protéger vos données personnelles dès lors qu’elles arrivent en sa possession, la transmission d’informations vers nous ou par nous par Internet ne peut pas être entièrement sûre et la transmission en ligne d’informations de vous à nous s’effectue à vos risques. Afin de lever toute ambiguïté, Brother décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels que vous pourriez subir du fait d’une telle transmission.

    Les mots de passe que Brother vous a attribués ou que vous avez choisis pour accéder à certaines parties d’un site Internet ou à votre compte utilisateur ne doivent être communiqués à personne.

    Actualisation de vos informationsLorsque vous transmettez des informations à Brother, vérifiez que ces informations sont correctes et signalez-nous tout changement dans ces informations afin que nous ne conservions pas de données erronées à votre sujet. Si vous avez ouvert un compte sur un site Internet, vous pouvez à tout moment consulter et actualiser vous-même vos données personnelles en vous connectant à votre compte.

    Transmission de vos informationsBrother conserve vos données personnelles au sein du groupe Brother, sauf si leur divulgation est imposée ou autorisée par la loi. Veuillez noter que certaines entreprises du groupe Brother se trouvent hors de l’Espace économique européen. Vous trouverez de plus amples informations dans la section «Conservation de vos données».  
    En général, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors du groupe Brother, mais il peut arriver que Brother divulgue des données personnelles avec des précautions de sécurité adéquates dans les cas suivants:

    si Brother vend une entreprise ou des actifs, Brother peut céder vos informations personnelles à l’acheteur potentiel de ces entreprises ou de ces installations;
    si Brother ou pratiquement tous nos actifs sont achetés par un tiers, les données personnelles que Brother détient à propos de vous et de ses autres clients font partie des actifs cédés;
    si Brother sous-traite des services qui requièrent le traitement de vos informations, par exemple du fait du recours à un tiers: (i) pour la mise à disposition et la maintenance d’appareils informatiques utilisés pour enregistrer et accéder à vos informations personnelles; (ii) pour l’hébergement et la maintenance du présent site Internet ou (iii) dans le cadre de la mise à votre disposition de services sur le présent site Internet ou via le présent site Internet; 
    si Brother est tenue de divulguer vos informations personnelles pour respecter une obligation légale ou pour appliquer ou faire appliquer les conditions d’utilisation applicables à un site Internet ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne (par exemple afin d’identifier et d’éviter une fraude). 

    Quand puis-je être contacté par Brother à des fins marketing?Brother vous informe (lors de la saisie de vos données) si Brother souhaite utiliser vos données à des fins marketing. Cependant, nous n’utilisons vos données personnelles à ces fins que si vous y consentez. Vous pouvez faire usage de votre droit à vous opposer à une telle utilisation en indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté à des fins marketing. Si vous changez d’avis ultérieurement, vous pouvez aussi en faire part à Brother en contactant Brother à l’adresse privacy@brother.ch ou dans votre compte sur le site Internet. 

    Combien de temps mes données sont-elles conservées par Brother?
    Brother conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour l’activité pour laquelle les données ont été fournies. Si vous supprimez votre compte sur un site Internet, vos données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées et utilisées exclusivement à des fins d’analyse.
    Les informations transmises via des formulaires web sont conservées et utilisées pendant 6 mois, puis anonymisées et utilisées exclusivement à des fins d’analyse.

    Vos droitsConformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données enregistrées à votre sujet et vous pouvez aussi dans certaines circonstances exiger la suppression ou l’arrêt du traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez accéder aux données enregistrées à votre sujet, Brother traite cette demande dans le respect du Règlement, qui peut être modifié ou complété à l’occasion. Afin de nous assurer qu’une telle demande est légitime et que nous ne divulguons pas de données personnelles à d’autres personnes que la personne concernée, nous vous demandons de fournir pour toute demande deux éléments d’identification (passeport, permis de conduire, acte de naissance, relevé de compte ou facture d’électricité).
    Vous pouvez supprimer un compte sur un site Internet de Brother en suivant les instructions dans votre compte en ligne Brother.

    CookiesBrother utilise des cookies sur ses sites Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies et sur les finalités correspondantes dans notre politique de cookies [lien].
    Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent des identifiants uniques et qui sont déposés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Ils servent à enregistrer et à consulter des informations sur vous et votre Appareil, généralement pour vous offrir une expérience web personnalisés.  

    Modifications de la présente politique de protection des donnéesBrother peut modifier à tout moment la présente politique de protection des données et le signalera sur cette page ou sur une autre page du site Internet. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous apportons car celles-ci ont valeur contraignante pour vous.

    Informations complémentaires sur la protection des données personnelles et le règlement général sur la protection des donnéesVous trouverez de plus amples informations sur la protection de vos données personnelles sur le site Internet de l’Information Commissioner’s Office.
    Pour toute question ou interrogation relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à privacy@brother.ch.
     

     
    1. Brother est seul propriétaire des informations qui sont recueillies sur ce site Web. Nous ne vendrons pas, ne communiquerons pas et ne transférerons pas ces informations autrement que dans les conditions définies dans notre déclaration de confidentialité. Vos données personnelles sont recueillies dans le but de nous permettre de fournir des services personnels et d’améliorer nos fonctions de marketing et d’administration. Si nécessaire, nous communiquerons vos informations à des tiers auxquels nous faisons appel dans certains domaines tels que l’hébergement de site Web ou le marketing, auquel cas lesdits tiers pourront recevoir vos informations personnelles. Toutefois, Brother contrôlera et restera responsable à tout moment de l’utilisation de vos informations personnelles. Nous recueillons des informations à votre sujet lorsque vous vous inscrivez et/ou que vous utilisez le site Web. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que les produits que vous avez achetés, et d’autres informations concernant vos intérêts personnels ou votre mode de vie.
    2. Des informations sont également recueillies lorsque vous remplissez et envoyez des formulaires en ligne (tels que les formulaires d’enregistrement de garantie des produits et les enquêtes concernant les produits), et chaque fois que vous nous envoyez vos coordonnées par e-mail.
    3. Nous ne recueillerons pas d’informations personnelles sensibles vous concernant sans votre consentement explicite.
    4. Nous utilisons les cookies pour recueillir des informations supplémentaires à propos de votre consultation du site Web.
    1. Nous utilisons les informations recueillies pour fournir et personnaliser nos services, aussi bien en ligne qu’hors ligne. Cela peut comprendre l’utilisation de vos informations dans le but d’administrer les services de garantie des produits. Cela peut également comprendre le traitement de nos enquêtes, la réalisation d’une assurance qualité et/ou la formation de notre personnel.
    2. Plus précisément, nos cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web et nous permettent d’adapter le contenu ou la publicité à vos intérêts personnels ou à éviter de vous présenter les mêmes publicités à plusieurs reprises. Nous sommes susceptibles d’utiliser des tierces parties pour nous aider à mettre en œuvre cette surveillance et cette analyse.
    3. Si vous l’acceptez, nous pourrons utiliser ces informations à des fins commerciales ou promotionnelles. Par exemple, cela peut comprendre la présentation d’offres promotionnelles et/ou d’informations concernant nos produits et services. Au moment où nous recueillons vos informations personnelles, nous vous invitons généralement à préciser si vous souhaitez ou non recevoir des offres commerciales/promotionnelles.
    4. Nous utilisons également ces informations dans le cadre de notre analyse stratégique et de notre évaluation des tendances du marché et de nos niveaux de productions et de réapprovisionnement. Plus précisément, nous utilisons nos cookies permanents afin de compiler des statistiques agrégées et anonymes qui nous permettent de comprendre la manière dont les utilisateurs consultent ce site Web et d’améliorer la structure du site. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier personnellement.
    5. Le Groupe Brother possède une envergure mondiale et il peut par conséquent être nécessaire, en relation avec les différents objectifs soulignés ci-dessus, de communiquer vos informations à d’autres membres du Groupe Brother et à d’autres tierces parties qui nous assistent dans la fourniture de nos services. Cela peut comprendre la communication de vos informations personnelles à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque nous le ferons, nous veillerons à ce que les informations soient communiquées conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation irlandaise en vigueur. En utilisant le site Web, vous acceptez que nous utilisions vos informations personnelles de cette manière.
    1. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne la sensibilité des informations que nous détenons à votre sujet.
    2. Nous ne conserverons pas vos informations sur nos systèmes plus longtemps que nécessaire pour satisfaire nos obligations de conservation de ces informations.
    3. Si vous nous avez fait savoir que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou ne sont pas à jour, nous mettrons ces informations à jour.
    4. Vous avez le droit de demander un exemplaire des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, moyennant paiement. Veuillez répondre aux demandes de l’équipe d’administration Brother à l’adresse indiquée ci-dessous.
    5. Si vous avez des questions à propos de la confidentialité, veuillez les adresser.
    Veuillez envoyer un e-mail
     
    Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante:
    Brother Suisse SA
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    ou composer le 0844 484 111