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Le site Web et les offres s'adressent exclusivement aux clients suisses.

Les présents détails sont fournis à titre de conseil uniquement et ne s’intègrent pas à un contrat. Même si toutes les précautions ont été prises lors de leur élaboration, nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuelles inexactitudes. Ils sont publiés selon le principe que toutes les transactions sont réalisées avec Brother Suisse SA.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, requête ou préoccupation concernant la présente déclaration de confidentialité, les pratiques de ce site Web ou vos transactions avec Brother. Si vous souhaitez vous désabonner de notre liste de diffusion, veuillez nous en informer en adressant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous. Votre confidentialité est très sérieuse pour nous. Nous n’utiliserons les informations personnelles recueillies à votre sujet que si vous l’avez accepté. Nous ferons en sorte que toutes les informations de ce type soient traitées de manière équitable et légale, conformément à la législation irlandaise en vigueur, et nous avons pour objectif de respecter les bonnes pratiques actuelles sur Internet, lesquelles comprennent, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données de 1998 et 2003. La déclaration suivante définit notre politique concernant les informations personnelles que nous collectons via le site Web brother.ch (le «Site Web»). Veuillez vous reporter également aux Conditions générales de notre site Web.

Politique européenne de protection des données du groupe Brother


Brother s’engage à respecter et à protéger votre vie privée lorsque vous accédez à nos services ou lorsque vous les utilisez. La présente politique de protection des données détermine la façon dont nous utilisons, collectons, transmettons, conservons et divulguons vos données.

La présente politique de protection des données, ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation du site Internet et politiques de cookies applicables, déterminent l’utilisation des données personnelles que Brother collecte à votre sujet en tant que visiteur ou qu’utilisateur enregistré par l’intermédiaire des services en ligne énumérés ci-dessous:
 
  • les sites Internet dotés d’un lien vers la présente politique de protection des données («les Sites Internet»);
  • les formulaires web de Brother;
  • les centres de service de Brother;
  • les applications pour terminaux mobiles;
  • la gestion déléguée des impressions;
  • la Business Academy de Brother; et
  • le portail partenaires de Brother.


La présente politique de protection des données détermine également la façon dont Brother utilise les informations personnelles qui sont transmises à Brother par d’autres moyens (téléphone, e-mail ou autre forme de correspondance).

Lorsque vous utilisez un service, le traitement de vos données personnelles peut être soumis à des conditions supplémentaires. Il est donc important que vous preniez connaissance des conditions applicables pour chaque service que vous utilisez. En cas de conflit ou d’incohérence entre ces conditions supplémentaires et la présente politique de protection des données, les conditions supplémentaires prévalent sur la présente politique de protection des données pour ce qui concerne le périmètre du conflit ou de l’incohérence..  

De plus, un site Internet peut contenir des liens de et vers les sites Internet de nos réseaux partenaires, de nos annonceurs, de nos sociétés sœurs ou d’autres tiers. Si vous cliquez sur un lien vers l’un de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites Internet ont leurs propres politiques de protection des données et de cookies pour l’utilisation des données personnelles. Nous vous recommandons de lire attentivement ces informations avant de transmettre vos données. Brother décline toute responsabilité quant aux politiques et mesures de protection des données mises en œuvre par lesdits sites Internet de tiers.  

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question relative à la présente politique et à son application.  Vous trouverez la marche à suivre ci-dessous.  

 

Qui collecte des données?

Brother International Europe Limited, une société par actions sise en Angleterre et au Pays de Galles, enregistrée sous le numéro 664172 et dont le siège social se situe à Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE («Brother») est le siège européen du groupe Brother. Brother International Europe Limited a des succursales européennes ainsi qu’un réseau d’agences Brother dans toute l’Europe. La succursale suisse est Brother (Suisse) SA, une société par actions enregistrée sous le numéro d’identification des entreprises CHE 105.785.047 et dont le siège social se situe au Täfernstrasse 30 à 5405 Baden 5 Dättwil. Les deux entreprises administrent des données collectées par ou en lien avec un site Internet ou l’un des services en ligne susmentionnés. 

Brother International Europe Limited est le siège européen de Brother Industries Limited sise à Nagoya, au Japon. Brother est un fabricant et distributeur mondial d’imprimantes, de machines à coudre et de solutions pour les entreprises implanté dans plus de 40 pays.  

Informations collectées

Brother est susceptible de collecter et de traiter les données personnelles suivantes:

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur un site Internet, que vous envoyez à un site Internet ou à un service fourni par Brother ou que vous mettez à disposition sur un site Internet. Il s'agit par exemple:

    (a) des informations que vous fournissez pour vous inscrire comme utilisateur sur un site Internet ou sur un service de Brother et
    (b) des informations que vous fournissez dans des documents, des supports, des messages ou d’autres contenus que vous téléchargez, transmettez, partagez, diffusez ou mettez de toute autre façon à disposition dans le cadre de l’utilisation de sites Internet ou de services de Brother; 
    (c) de votre adresse e-mail, de votre adresse IP et de votre adresse de facturation pour les contrôles de prévention des fraudes sur nos sites Internet.
  • Si vous nous contactez, pour quelque raison que ce soit, Brother peut enregistrer ces correspondances. 
  • Les informations qui peuvent être enregistrées par un outil de suivi des erreurs ou de reporting et qui sont envoyées à Brother à votre demande pour que Brother soit informé d’éventuels problèmes ou erreurs logiciels survenant lors de l’utilisation d’un site Internet ou d’autres services de Brother. 
  • Les détails relatifs à vos visites sur les sites Internet de Brother ou sur l’utilisation des services, aux activités que vous menez lors de l’utilisation des services mis à disposition par Brother, qu’elles aient lieu ou non sur les sites Internet et ressources auxquelles vous accédez sur ou via les sites Internet. 

Utilisation de vos informations

Brother peut utiliser les informations enregistrées vous concernant comme suit:

 
  • pour présenter les contenus et informations sur les sites Internet de façon adaptée à vos besoins et aux appareils que vous utilisez;
  • pour mettre à votre disposition des informations, des produits ou des services que vous demandez à Brother ou qui pourraient vous intéresser, à condition que vous ayez donné votre accord pour être contacté à cette fin;
  • pour mettre à votre disposition des services que vous demandez occasionnellement à Brother (contre rémunération ou non), afin de communiquer avec vous en lien avec ces services et de traiter les éventuelles commandes de produits ou de services;
  • pour mener des enquêtes auprès de la clientèle et des études de marché dans le but d’améliorer nos produits et services, ou
  • pour gérer vos comptes et occasionnellement vous contacter en cas de besoin en lien avec l’utilisation des sites Internet et/ou des services de Brother, notamment pour vous informer des modifications de nos services web et de la base sur laquelle ceux-ci sont mis à disposition.

Dans certaines circonstances, Brother peut mettre à la disposition de tiers des informations collectées au sujet des utilisateurs de ses sites Internet ou services. Il s’agit notamment des informations sur votre ordinateur telles que votre adresse IP (le cas échéant), votre système d’exploitation et votre navigateur, pour administrer le système, identifier et suivre des marches commerciaux potentiels et transmettre des données agrégées à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques sur les activités et schémas de recherche de nos utilisateurs qui ne permettent pas d’identifier des personnes à titre individuel.

 

Conservation de vos données

En général, Brother conserve et traite vos données personnelles au sein de l’Espace économique européen. Les données collectées par Brother à votre sujet peuvent toutefois être transférées vers un pays hors de l’Espace économique européen et y être conservées alors que les lois de ce pays n’offrent pas nécessairement la même protection de vos données. Cependant, nous nous assurerons toujours que vos informations soient aussi bien protégées et que toutes les entreprises qui traitent vos données personnelles en dehors de l’UE ou du groupe Brother respectent nos consignes expresses en matière de données personnelles. 

Même si Brother s’efforce de protéger vos données personnelles dès lors qu’elles arrivent en sa possession, nous ne sommes pas responsables de la transmission d’informations de vous à nous par Internet et celle-ci peut ne pas être entièrement sûre. Afin de lever toute ambiguïté, Brother décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels que vous pourriez subir du fait du paramétrage de vos appareils ou d’une connexion Internet non sécurisée.

Les mots de passe que Brother vous a attribués ou que vous avez choisis pour accéder à certaines parties d’un site Internet ou à votre compte utilisateur ne doivent être communiqués à personne.

 

Actualisation de vos informations

Lorsque vous transmettez des informations à Brother, vérifiez que ces informations sont correctes et signalez-nous tout changement dans ces informations afin que nous ne conservions pas de données erronées à votre sujet. Si vous avez ouvert un compte sur un site Internet, vous pouvez à tout moment consulter et actualiser vous-même vos données personnelles en vous connectant à votre compte.

 

Transmission de vos informations

Brother conserve vos données personnelles au sein du groupe Brother, sauf si leur divulgation est imposée ou autorisée par la loi. Veuillez noter que certaines entreprises du groupe Brother se trouvent hors de l’Espace économique européen. Vous trouverez de plus amples informations dans la section «Conservation de vos données». 

En général, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors du groupe Brother, mais il peut arriver que Brother divulgue des données personnelles avec des précautions de sécurité adéquates dans les cas suivants:

 

  • si Brother vend une entreprise ou des actifs, Brother peut céder vos informations personnelles à l’acheteur potentiel de ces entreprises ou de ces installations;
  • si Brother ou pratiquement tous nos actifs sont achetés par un tiers, les données personnelles que Brother détient à propos de vous et de ses autres clients font partie des actifs cédés;
  • si Brother sous-traite des services qui requièrent le traitement de vos informations, par exemple du fait du recours à un tiers: (i) pour la mise à disposition et la maintenance d’appareils informatiques utilisés pour enregistrer et accéder à vos informations personnelles; (ii) pour l’hébergement et la maintenance des sites Internet ou services ou (iii) dans le cadre de la mise à votre disposition de services sur le présent site Internet ou via le présent site Internet; 
  • si Brother est tenue de divulguer vos informations personnelles pour respecter une obligation légale ou pour appliquer ou faire appliquer les conditions d’utilisation applicables à un site Internet ou à un service pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne (par exemple afin d’identifier et d’éviter une fraude). 

 

À quelles fins Brother utilisera-t-elle mes données ?

Nous n’utilisons vos données que dans la mesure autorisée par la loi. Généralement, nous utilisons vos données dans les cas suivants:

  • pour exécuter un contrat que nous nous apprêtons à conclure ou que nous avons conclu avec vous;
  • lorsque nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) l’exigent et que vos propres intérêts et droits fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts;
  • pour nous conformer à une obligation légale.

 

Quand puis-je être contacté par Brother à des fins marketing?

Brother vous informe (lors de la saisie de vos données) si Brother souhaite utiliser vos données à des fins marketing. Cependant, nous n’utilisons vos données personnelles à ces fins que si vous y consentez. Vous pouvez faire usage de votre droit à vous opposer à une telle utilisation en indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté à des fins marketing. Si vous changez d’avis ultérieurement, vous pouvez aussi en faire part à Brother en contactant Brother à l’adresse privacy@brother.ch ou dans votre compte sur le site Internet. 

Combien de temps mes données sont-elles conservées par Brother?

Brother conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour l’activité pour laquelle les données ont été fournies. Si vous supprimez votre compte sur un site Internet, vos données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées et utilisées exclusivement à des fins d’analyse.
Les informations transmises via des formulaires web sont conservées et utilisées pendant 6 mois, puis anonymisées et utilisées exclusivement à des fins d’analyse.
 

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données enregistrées à votre sujet, de rectification de vos données, et vous pouvez aussi dans certaines circonstances exiger la suppression ou l’arrêt du traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez accéder aux données enregistrées à votre sujet, Brother traite cette demande dans le respect du Règlement, qui peut être modifié ou complété à l’occasion. Afin de nous assurer qu’une telle demande est légitime et que nous ne divulguons pas de données personnelles à d’autres personnes que la personne concernée, nous vous demandons de fournir pour toute demande deux éléments d’identification (passeport, permis de conduire, acte de naissance, relevé de compte ou facture d’électricité). 
Vous pouvez supprimer un compte sur un site Internet de Brother en suivant les instructions dans votre compte en ligne Brother.

 

Cookies

Brother utilise des cookies sur ses sites Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies et sur les finalités correspondantes dans notre politique de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent des identifiants uniques et qui sont déposés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Ils servent à enregistrer et à consulter des informations sur vous et votre Appareil, généralement pour vous offrir une expérience web personnalisés.

 

Modifications de la présente politique de protection des données 

Brother peut modifier à tout moment la présente politique de protection des données et le signalera sur cette page ou sur une autre page du site Internet. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous apportons car celles-ci ont valeur contraignante pour vous.

 

Informations complémentaires sur la protection des données personnelles et le règlement général sur la protection des données 

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de vos données personnelles sur le site Internet de votre autorité locale de protection des données.
Pour toute question ou interrogation relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à privacy@brother.ch ou contacter notre délégué européen à la protection des données par e-mail à l’adresse privacy@brother.co.uk ou par courrier à Brother International Europe Limited, Brother House, 1 Tame Street, Manchester M34 5JE, Angleterre. Si le délégué à la protection des données, n’apporte pas de réponse satisfaisante à votre réclamation et que vous souhaitez contacter une autorité de protection des données, nous vous recommandons de contacter l’autorité locale de protection des données de votre juridiction.